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JUSTICE : Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé
Publié par Christian le 14-08-2019 08:30:00 (3 lectures)
JUSTICE

L’État a été condamné l’année dernière à verser 4 500 euros à un fonctionnaire qui avait vu différentes données personnelles le concernant jetées en pâture sur Internet, au détour d’un avis non anonymisé de la CADA.

image dediée

L’avis litigieux, rendu en septembre 2008 par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), mentionnait le nom, le prénom et l’emploi du plaignant...La suite sur nextinpact.com

JUSTICE : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs saisissables via Internet
Publié par Christian le 07-04-2019 06:00:00 (9 lectures)
JUSTICE

Le service par Internet « Télérecours citoyens » permet désormais de saisir plusieurs juridictions administratives à savoir le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel ainsi que les tribunaux administratifs.

Les juridictions administratives (Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) ne sont pas les administrations les plus en avance en matière de dématérialisation... La suite sur lemondeinformatique.fr

JUSTICE : Maurice !!!
Publié par Eric le 07-06-2019 06:10:00 (13 lectures)
JUSTICE

Le procès du coq Maurice, accusé de chanter trop tôt, reporté au 4 juillet

Le procès de Maurice, le coq accusé par des voisins de chanter trop tôt le matin, a été reporté jeudi à Rochefort (Charente-Maritime) au 4 juillet, un délai qui pourrait selon les parties, donner le temps de tenter une conciliation... La suite sur capital.fr

Dire que maintenant on fait un procès à un coq parce qu'il chante, pourquoi pas un procès à un politicien parce qu'il a menti ? Dans quel monde vivons-nous... Laughing

En tout cas, souhaitons qu'en cas de conciliation, Maurice ne sera PAS invité à table pour fêter ça. Sad

JUSTICE : UFC-Que Choisir fait condamner Google sur la collecte et l’utilisation des données personnelles
Publié par Yves le 28-02-2019 10:30:00 (5 lectures)
JUSTICE

Après avoir fait plier Twitter, UFC-Que Choisir continue son combat pour la protection des données personnelles.

Google n’est pas plus fort que l’UFC-Que Choisir. Dans un communiqué publié le 13 février 2019, l’association de consommateurs s’est félicitée « d’une nouvelle victoire dans son combat pour permettre aux consommateurs de garder la main sur leurs données personnelles »... La suite sur numerama.com

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