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CercLL : Marseille en vacances

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GOUVERNEMENT : La taxe sur les GAFA, « inéquitable » ? Donald Trump ordonne une enquête sur la mesure française
Publié par Yves le 12-07-2019 08:30:13 (3 lectures)
GOUVERNEMENT

Les États-Unis craignent que la taxe français sur les services numérique freine le bon fonctionnement du commerce américain. Donald Trump a donc ordonné une enquête.

La taxe sur les GAFA avait déjà été votée en première lecture par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. C’est donc sans surprise que, ce jeudi 11 juillet 2019, la mesure est définitivement adoptée par le Parlement français... La suite sur numerama.com

GOUVERNEMENT : La loi Informatique et Libertés mise au diapason du RGPD : quoi de neuf ?
Publié par Christian le 18-06-2019 07:00:00 (4 lectures)
GOUVERNEMENT

Un an après l'entrée en vigueur du RGPD, le droit français vient d'être mis en conformité avec le cadre européen. Tour d'horizon des changements apportés par la refonte de la loi Informatique & Libertés.

La publication le 30 mai dernier du décret d’application de la nouvelle loi Informatique et Libertés constitue la dernière touche du chantier de mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD)... La suite sur zdnet.fr

GOUVERNEMENT : La directive droit d’auteur aboutira bien à un filtrage, applaudit le gouvernement français
Publié par Christian le 13-05-2019 09:00:00 (6 lectures)
GOUVERNEMENT

Pendant des mois, les sociétés de gestion collective ont assuré que la directive sur le droit d’auteur n’engendrera aucune obligation de filtrage.

C’est encore ce qu’affirme ce site, financé par Europe For Creators, groupe de lobbying de l’industrie culturelle qui compte dans ses rangs une ribambelle de sociétés de gestion collectives, groupes d’intérêts de la musique, ou d’éditeurs... La suite sur nextinpact.com

GOUVERNEMENT : Vers une version dématérialisée de la carte Vitale
Publié par Yves le 26-04-2019 14:18:18 (62 lectures)
GOUVERNEMENT

La carte Vitale dans une version dématérialisée sur smartphone sera testée dès cette année, avant une généralisation à partir de 2021.

Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a présenté jeudi la feuille de route de la politique du numérique en santé. À cette occasion, il a été annoncé une mise à disposition d'une " appli carte Vitale " ou apCV... La suite sur generation-nt.com

GOUVERNEMENT : Loi contre la cyberhaine : l'Assemblée ouvre une consultation citoyenne en ligne
Publié par Yves le 20-04-2019 07:22:11 (30 lectures)
GOUVERNEMENT

Jusqu'au 12 mai, une consultation publique citoyenne est ouverte à propos de la haine sur Internet.

Ces témoignages anonymes ont pour but d'alimenter le débat dans le cadre du projet de loi de lutte contre la cyberhaine... La suite sur 01net.com

GOUVERNEMENT : Quand le renseignement français collecte des informations en toute illégalité
Publié par Yves le 02-07-2019 22:12:09 (4 lectures)
GOUVERNEMENT

Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les services secrets français collectent et partagent leurs informations, en l'absence de cadre juridique.

La Quadrature du Net vient de saisir le Conseil d'État concernant l'existence de cet « entrepôt » ultraconfidentiel... La suite sur 01net.com

GOUVERNEMENT : Le gouvernement lance oups.gouv.fr pour corriger vos erreurs administratives
Publié par Yves le 04-06-2019 23:23:40 (5 lectures)
GOUVERNEMENT

Certaines fois complexes ou purement incompréhensibles, les démarches administratives se dotent enfin d'un guide d'information qui permettra de prévenir, voire de corriger les erreurs les plus fréquentes.

Il n'y aura désormais plus d'excuses pour se plaindre de l'administration et de ses sempiternelles démarches qui ont de quoi rendre phobique... La suite sur clubic.com

GOUVERNEMENT : Le gouvernement publie toutes les données foncières des cinq dernières années en open data
Publié par Yves le 01-05-2019 09:27:58 (38 lectures)
GOUVERNEMENT

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin lance mercredi 24 avril un nouvel outil numérique qui recense toutes les transactions foncières depuis cinq ans.

Le cadastre virtuel cartographie l'ensemble du territoire français... La suite sur 01net.com

GOUVERNEMENT : Si vous avez envie de vomir, ne vous gênez pas...
Publié par Eric le 25-04-2019 23:13:42 (39 lectures)
GOUVERNEMENT

L'annulation du redres-sement fiscal de Google en France confirmée en appel.

La Cour administrative d'appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l'annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé par l'État français au géant américain Google... La suite sur lefigaro.fr

GOUVERNEMENT : La déclaration des revenus par Internet devient obligatoire pour tout le monde
Publié par Yves le 10-04-2019 17:10:00 (10 lectures)
GOUVERNEMENT

2019 est l'année de la généralisation de la déclaration de la déclaration des revenus par Internet.

Elle conclut un processus démarré par l'administration fiscale en 2016. Cette obligation comporte toutefois une exemption... La suite sur numerama.com

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