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SENAT : Le Sénat vote l'application de la taxe GAFA sur les géants du numérique
Publié par Yves le 23-05-2019 06:53:10 (4 lectures)
SENAT

La taxe GAFA a été votée à main levée dans la nuit du 21 au 22 mai par le Sénat, alors qu'elle avait déjà été adoptée à l'Assemblée nationale en avril dernier.

La taxe GAFA vise à imposer les géants du numérique qui échappaient en partie aux impôts en France... La suite sur clubic.com

SENAT : Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans
Publié par Yves le 26-01-2019 15:10:00 (2 lectures)
SENAT

Au Sénat, la commission de la Culture a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant un droit voisin en ligne pour les éditeurs et les agences de presse.

Le texte ouvre un droit rémunératoire sur vingt ans, une durée jugée plus raisonnable que les cinquante d'abord prévus... La suite sur nextinpact.com

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