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SENAT : Rapport du Sénat sur la souveraineté numérique : il est urgent d'engager la réflexion sur le recours aux logiciels libres au sein de l'État
Publié par Christian le 17-10-2019 14:40:00 (11 lectures)
SENAT

Le rapport sénatorial sur « Le devoir de souveraineté numérique » dresse un constat sévère face au manque de stratégie politique du gouvernement et indique qu'il est urgent d'engager une réflexion au niveau interministériel sur la conduite d'une politique publique du logiciel libre.

 L'April a été auditionnée dans ce cadre aux côtés de La Quadrature du Net et de l'ISOC France le 2 juillet. Le rapport a été remis le 1er octobre 2019... La suite sur april.org

SENAT : Audition conjointe des associations Isoc France, La Quadrature du Net et April sur les libertés numériques
Publié par Christian le 11-07-2019 04:50:00 (9 lectures)
SENAT

La vidéo est en ligne !

SENAT : Le Sénat vote l'application de la taxe GAFA sur les géants du numérique
Publié par Yves le 23-05-2019 06:53:10 (11 lectures)
SENAT

La taxe GAFA a été votée à main levée dans la nuit du 21 au 22 mai par le Sénat, alors qu'elle avait déjà été adoptée à l'Assemblée nationale en avril dernier.

La taxe GAFA vise à imposer les géants du numérique qui échappaient en partie aux impôts en France... La suite sur clubic.com

SENAT : Souveraineté numérique et logiciel libre: un rapport du Sénat invite l'Etat à plus de volontarisme
Publié par Christian le 15-10-2019 03:40:00 (7 lectures)
SENAT

Le rapport Longuet sur "le devoir de souveraineté numérique" regrette l'absence de doctrine de l'Etat en matière de logiciels libres, et l'incite à "engager rapidement une réflexion au niveau interministériel sur ce sujet".

Au Sénat, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, constituée en avril, a rendu il y a quelques jours son rapport, intitulé «le devoir de souveraineté numérique»... La suite sur zdnet.fr

SENAT : Fonction publique: deux amendements contre "l’hégémonie des GAFAM"
Publié par Christian le 24-06-2019 04:30:00 (10 lectures)
SENAT

La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly a déposé deux amendements au projet de loi sur la fonction publique, dont l’un sur l’information des fonctionnaires quant aux logiciels libres et aux moteurs de recherche.

Les parlementaires examinent ces jours-ci le projet de loi "de transformation de la fonction publique"... La suite sur zdnet.fr

SENAT : Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans
Publié par Yves le 26-01-2019 15:10:00 (7 lectures)
SENAT

Au Sénat, la commission de la Culture a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant un droit voisin en ligne pour les éditeurs et les agences de presse.

Le texte ouvre un droit rémunératoire sur vingt ans, une durée jugée plus raisonnable que les cinquante d'abord prévus... La suite sur nextinpact.com

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