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ASSEMBLEE NATIONALE : L'Assemblée nationale vote la taxe Gafa
Publié par Christian le 09-04-2019 13:00:00 (60 lectures)
ASSEMBLEE NATIONALE

Les députés ont approuvé l’article du projet de loi porté par le ministre de l’Economie. Les députés n'ont toutefois pas achevé l'examen de l'ensemble du projet de loi, de l'article 2 qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019.

Les députés ont approuvé par 55 voix contre 4 (et 5 abstentions) l’article du projet de loi porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, selon l'AFP... La suite sur zdnet.fr

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